Condition Générale de Vente CGV
Conditions Générales de Vente de Belle Région
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Belle Région, spécialisée dans la vente de produits de la région Centre-Val de Loire.
2. Commandes
- 2.1 Processus de Commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le site, y compris la sélection des produits, le paiement, et la fourniture d’informations de livraison correctes.
- 2.2 Confirmation de Commande : Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
3. Prix et Paiement
- 3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le site et peuvent être soumis à des taxes ou des frais de livraison.
- 3.2 Paiement : Les paiements peuvent être effectués en utilisant les méthodes de paiement indiquées sur le site.
4. Livraison
- 4.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du produit commandé.
- 4.2 Adresse de Livraison : Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte. Belle Région ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de livraison due à une adresse incorrecte.
5. Droits de Rétractation et Retours
- 5.1 Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- 5.2 Politique de Retour : Belle Région accepte les retours conformes à sa politique de retour. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.
6. Garantie
Belle Région garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut, vous avez le droit de demander un remboursement ou un échange conformément à la politique de retour.
7. Vie Privée et Données Personnelles
Belle Région s’engage à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les images, les textes, les logos et les vidéos, sont la propriété de Belle Région et ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
9. Responsabilités
Belle Région ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses produits. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte utilisateur.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente de Tribunal de Commerce de Blois.
11. Modifications des Conditions
Belle Région se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@belleregion.com .